Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté du Droit, de l'Économie et de Gestion

Mission handicap

Accueil des étudiants en situation de handicap

À la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, les référents pour l’accueil et l’information des étudiants en situation de handicap sont :

Chantal ROLLE, référente handicap de scolarité
Tél : 01 76 53 44 37
chantal.rolle@parisdescartes.fr

et
Jean-Baptiste BUSAALL, enseignant référent
jean-baptiste.busaall@parisdescartes.fr

Tout contact par courriel doit mettre les deux référents en destinataires pour assurer une meilleure circulation de l’information pour une plus grande efficacité de l’accompagnement.

L’Université encourage les étudiants à faire reconnaître leur situation afin de bénéficier des aménagements prévus par la loi. Ces aménagements visent à compenser les situations de handicap.

La procédure à suivre est la suivante :

a. L’étudiant doit prendre rendez-vous auprès d’un médecin du SIUMPPS . Ce médecin formule une proposition d’aménagements soit des études, soit des conditions d’examens soit des études et des conditions d’examens. Seule cette proposition du médecin du SIUMMPS peut être prise en compte pour déclencher la mise en place des aménagements, à l’exclusion de l’avis d’un médecin traitant. L’avis du médecin traitant peut être présenté au médecin du SIUMPPS. Un certain délai peut être nécessaire, aussi il convient de prendre rendez-vous le plus tôt possible.

b. L’étudiant doit se rapprocher du service Accompagnement Santé & Handicap  pour s’informer et informer le service des aménagements qu’il faudrait prévoir, sous réserve des propositions du médecin du SIUMPPS.

c. L’étudiant doit de même se rapprocher des référents handicap de sa composante. Il s’agit également de s’informer et de les informer des aménagements à prévoir, sous réserve du document du SIUMPPS. Certains aménagements peuvent parfois être anticipés, à la condition que les référents soient informés par l’étudiant. Dès qu’il en dispose, l’étudiant doit remettre au référent de scolarité une copie de la proposition d’aménagements du médecin du SIUMPPS.

Ces trois démarches doivent être concomitantes. L’étudiant ne doit pas attendre d’avoir le document du SIUMPPS pour contacter le service ASH et les référents handicap de sa composante.

Au terme de cette procédure, l’étudiant obtient un Plan d’accompagnement des étudiants en situation de handicap (PAEH), signé par le président de l’Université. Ce document est le seul valable pour attester des droits de l’étudiant en situation de handicap. Il doit être présenté à chaque fois que l’étudiant souhaite faire reconnaître ses droits. L’étudiant ne peut pas prétendre bénéficier d’aménagements sans ce document.

Pour plus d’information, voir la Charte d’accompagnement des étudiants en situation de handicap (PDF)  et consulter le site du service Accompagnement Santé & Handicap de l’Université .