Université Paris Descartes Bienvenue à la Faculté du Droit, de l'Économie et de Gestion

"La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs" - L'Institut Droit et Santé (l'IDS - Inserm UMR S 1145) de l'Université de Paris Université de Paris

L'Institut Droit et Santé (IDS), Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Paris organise en partenariat avec les associations ANADAVI et ANAMEVA un colloque sur le thème :

"La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs"

Pré-programme :

- Accueil par Lydia Morlet-Haïdara, co-directrice de l’IDS
- Exposé introductif par Amel Ghozia : rôle et valeur juridique des normes techniques en expertise
- Le comité ANADOC : Esprit et genèse de l’ANADOC
- 1er exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du déficit fonctionnel
- 2e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise de la tierce personne
- 3e exemple pratique (un médecin et un avocat) : l’expertise du préjudice professionnel
- Conclusion prospective : vers une co construction des normes techniques expertales ?

Petit explicatif :
L’expertise médicale des dommages corporels tient nécessairement compte de l’état actuel du droit et notamment des définitions proposées par la nomenclature Dintilhac. Pour s’y conformer, les médecins réalisant l’expertise doivent mettre en œuvre une technique adéquate, permettant d’évaluer et de quantifier les atteintes subies. Or cette technique repose actuellement sur des instruments (barèmes, échelles) et des préconisations (notices, fiches pratiques) dont la conception émane en très grande partie des seuls organismes indemnisateurs . Des médecins conseils de blessés et des avocats de victimes ont proposé de mettre à disposition des professionnels concernés leurs propres instruments techniques, afin d’introduire une approche contradictoire sur ce volet essentiel de l’expertise. C’est l’objet de la nouvelle base de données ANADOC (antenne nationale de documentation sur le dommage corporel) qui sera présentée lors de ce colloque introductif. L’occasion est ainsi offerte de réfléchir au statut de ces normes techniques et de comprendre, exemples pratiques à l’appui, les enjeux considérables de ces normes sur la réparation accordée aux victimes.

 Inscription ouverte et gratuite

Centre Universitaire des Saints Pères - Amphi Lavoisier A (3ème étage)

45 rue des Saints Pères - 75006 Paris